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Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit découlant du présent avis juridique, les parties conviennent de se soumettre, librement et renonçant à toute autre juridiction ou juridiction à laquelle elles pourraient avoir droit, aux cours et tribunaux de la ville de MIDNIGHT SAPHIRE SL.

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